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Préfecture Police administrative

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Préfecture - Direction de l'administration générale, de la réglementation et des affaires scolaires - Bureau de la réglementation
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des documents relatifs :

    - à l'autorisation d'exercice de professions réglementées,

    - au fonctionnement des maisons d'arrêt du Morbihan,

    - au contrôle des stocks d'explosifs,

    - à l'autorisation d'inhumation dans des propriétés privées,

    - à l'organisation de courses hippiques.

  • Mode de classement

    Lors du reclassement de ce versement en 2016, les dossiers relatifs aux nomades et forains ont été retirés du 1252 W pour être recotés en 32 W. De plus, dans un souci de cohérence, les dossiers relatifs aux colporteurs et marchands ambulants ainsi qu'à la maison d'arrêt de Vannes - provenant des...

     ...  
  • Modalités d'entrée

    Versement du 20 juin 1991

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, ces archives sont librement communicables, à l'exception des documents contenant des informations relatives à la vie privée ou portant atteintes à la sécurité publique qui sont communicables à l'expiration d'un délai de 50 ans ; des documents relatifs à la construction ou au fonctionnement des établissements pénitentiaires communicables à l'expiration d'un délai de 50 ans à compter de la désaffectation de l'établissement concerné ; des informations relatives aux mineurs qui sont communicables à l'expiration d'un délai de 100 ans ; des informations relatives aux enquêtes de police judiciaire communicables à l'expiration d'un délai de 75 ans et celles relatives au secret médical qui sont communicables à l'expiration d'un délai de 120 ans après la naissance ou 25 ans après la mort de la personne concernée.


    Conformément à la réglementation en vigueur, ces archives sont librement communicables, à l'exception des documents contenant des informations relatives à la vie privée ou portant atteintes à la sécurité publique qui sont communicables à l'expiration d'un délai de 50 ans ; des documents relatifs à la construction ou au fonctionnement des établissements pénitentiaires communicables à l'expiration d'un délai de 50 ans à compter de la désaffectation de l'établissement concerné ; des informations relatives aux mineurs qui sont communicables à l'expiration d'un délai de 100 ans ; des informations relatives aux enquêtes de police judiciaire communicables à l'expiration d'un délai de 75 ans et celles relatives au secret médical qui sont communicables à l'expiration d'un délai de 120 ans après la naissance ou 25 ans après la mort de la personne concernée.

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan
  • Descripteurs organismes
    Préfecture du Morbihan
  • Descripteurs matières
    police administrative