Présentation des notices

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  1252 W 1-15 - Professions réglementées 1938-1985

  Sujet : profession réglementée

  
  
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    1252 W 6-15 - Marchands ambulants 1940-1966

    Sujet : commerçant ambulant

    
    
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      1252 W 6-7 - Carnets de récépissés de déclaration d'exercice 1940-1966

      Les récépissés de déclaration d'exercice contiennent un signalement physique ainsi que des informations liées à l'état civil des demandeurs.

      Sujet : commerçant ambulant

      
      
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        1252 W 6 - 1940-1950, 1964-1966 1940-1966

        Ancienne cote : 32 W 56 et 938 W 9

        Non communicable jusqu'en :

        2017

        Sujet : commerçant ambulant

        
        
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        1252 W 7 - 1941-1943 1941-1943

        Carnets bilingues français-allemand, utilisés durant l'Occupation.

        Ancienne cote : 32 W 56

        Sujet : commerçant ambulant / guerre / occupation

        
        
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      1252 W 8-15 - Demandes de récépissé, dossiers individuels 1941-1964

      Correspondance, formulaires de déclaration d'exercice, attestations de domicile, certificats de vaccination, procès-verbaux de gendarmerie et extraits de casier judiciaire.

      Les formulaires de déclaration d'exercice contiennent un signalement physique ainsi que des informations liées à l'état civil des demandeurs.

      Ils sont classés par année puis par numéro de demande.

      Sujet : commerçant ambulant

      
      
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        1252 W 8 - 1941-1943 1941-1943

        Déclarations n°1 à 344.

        A noter que certaines déclarations portent des informations marginales relatives à la surveillance et à l'internement des marchands ambulants. De plus, des notes sont rédigées au dos de bons de carburant vierges.

        Ancienne cote : 32 W 55

        Sujet : commerçant ambulant / guerre / occupation

        
        
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        1252 W 9 - 1950-1951 1950-1951

        Déclarations n°1 à 99 et n° 1 à 45.

        Ancienne cote : 32 W 57

        Sujet : commerçant ambulant

        
        
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        1252 W 10 - 1952-1953 1952-1953

        Déclarations n°46 à 99, n°1 à 48.

        Ancienne cote : 32 W 58

        Sujet : commerçant ambulant

        
        
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        1252 W 11 - 1954-1955 1954-1955

        Déclarations n°49 à 101 et n°1 à 71.

        Ancienne cote : 32 W 58 et 938 W 7

        Sujet : commerçant ambulant

        
        
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        1252 W 12 - 1956-1958 1956-1958

        Déclarations n°72 à 183.

        Ancienne cote : 32 W 59 et 938 W 7

        Sujet : commerçant ambulant

        
        
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        1252 W 13 - 1959-1960 1959-1960

        Déclarations n°184 à 280.

        Ancienne cote : 938 W 7-8

        Sujet : commerçant ambulant

        
        
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        1252 W 14 - 1961-1962 1961-1962

        Déclarations n°281 à 396.

        Ancienne cote : 938 W 8

        Sujet : commerçant ambulant

        
        
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        1252 W 15 - 1963-1964 1963-1964

        Déclarations n°398 à 492.

        Ancienne cote : 938 W 9

        Sujet : commerçant ambulant