Imprimer cette page

Préfecture Police administrative

Fermer le formulaire de recherche

Présentation des notices

-+
  • 1252 W 16-40 - Etablissements pénitentiaires 1942-1990
    • 1252 W 16-26 - Administration pénitentiaire 1944-1990
      • 1252 W 16 - Juridictions, organisation administrative : correspondance et arrêtés. 1944-1947
      • 1252 W 17 - Gestion du personnel, personnel médical : correspondance et circulaires (1973-1974) ; accès aux lieux de détention : correspondance, enquêtes de personnalités et notes (1974-1986). 1973-1986
      • 1252 W 18-19 - Condition pénitentiaire 1955-1982
        • 1252 W 18 - Maison d'arrêt de Vannes, état des bâtiments et équipements : correspondance et notes (1955-1971) ; plan de protection et d'intervention : correspondance, notes, procès-verbaux de réunions et plan type (1972-1981). 1955-1981
        • 1252 W 19 - Maison d'arrêt de Lorient, état des bâtiments et équipements : correspondance, coupure de presse, notes et rapports de visites d'inspection (1966-1977) ; suppression du quartier des femmes : correspondance et note (1966). Maison d'arrêt de Ploemeur : projet de construction : correspondance, coupure de presse et plan d'équipement (1975-1982). Centre de semi-liberté de Lorient, projet de création : correspondance, coupure de presse (1975). 1966-1982
      • 1252 W 20-26 - Commission de surveillance 1944-1990
        • 1252 W 20 - Création et réglementation : correspondance, coupure de presse, extraits du Code de procédure pénale, circulaires et instructions. 1944-1972
        • 1252 W 21 - Maison d'arrêt de Lorient, renouvellement de la commission : projets d'arrêtés, arrêtés préfectoraux, notes et correspondance (1959-1987) ; fonctionnement : correspondance, procès-verbaux de réunions, notes et rapports de visites (1968-1988). 1959-1988
        • 1252 W 22-26 - Maison d'arrêt de Vannes 1968-1990
    • 1252 W 27-37 - Population carcérale 1942-1990
      • 1252 W 27 - Correspondance. 1964-1976
      • 1252 W 28 - Amnistie et recours en grâce, réglementation : correspondance, instructions, notes et extraits du Journal Officiel (1945-1955) ; instruction des demandes : correspondance, liste nominative, notes, notices individuelles, procès verbaux de gendarmerie (1944-1971). 1944-1971
      • 1252 W 29 - Surveillance des détenus. - Détenus aliénés libérés, mise sous surveillance : correspondance, certificats médicaux, rapports de gendarmerie et médico-légal (1946-1949). Détenus particulièrement signalés, inscription au fichier : fiches individuelles, instructions, notes et rapports (1961-1989). Sorties exceptionnelles, réquisitions : correspondance et ordonnances (1965). Transfert d'un détenu par mesure de sécurité : rapports (1974). 1946-1989
      • 1252 W 30 - Maison d'arrêt de Vannes, états nominatifs des détenus entrés ou sortis. 1947-1966
      • 1252 W 31-37 - Vie carcérale 1942-1990
        • 1252 W 31 - Activités en détention, demande d'autorisation : correspondance et notes des services de police. 1944-1972
        • 1252 W 32 - Travail et main d'oeuvre carcérale : correspondance, coupures de presse et instructions. 1942-1988
        • 1252 W 33 - Hospitalisation, surveillance des détenus : correspondance, notes et instructions. 1944-1984
        • 1252 W 34 - Service social : correspondance, notes extraits du Journal Officiel et instructions. 1945-1981
        • 1252 W 35 - Incidents. - Punitions : correspondance, notes et rapports (1943-1955). Tentatives d'évasions : correspondance, coupures de presse, procès-verbaux et rapports (1944-1987). Grève de la faim : comptes-rendus (1950-1990). Suicide, prévention : instructions (1968). Non-réintégration de détenus : comptes-rendus et fiches de situation pénale (1973-1989). Rapports d'incidents : procès-verbaux et copies de fiches pénales (1974-1989). 1943-1990
        • 1252 W 36-37 - Visites aux détenus 1945-1989
          • 1252 W 36 - Visites individuelles, réglementation : correspondance, instructions notes et arrêtés (1945-1983) ; demandes d'autorisation : correspondance, enquêtes de personnalité et procès-verbaux de gendarmerie (1974-1986). 1945-1986
          • 1252 W 37 - Visiteurs de prisons, réglementation : correspondance et instructions (1975-1989) ; demandes d'agrément : correspondance, notes, extraits de casiers judiciaires, enquêtes de personnalité, rapports de police et fiches individuelles de renseignements (1946-1989). 1946-1989
    • 1252 W 38-40 - Seconde guerre mondiale 1943-1945
      • 1252 W 38 - Réglementation. - Rattachement de l'administration pénitentiaire au Ministère de l'Intérieur : correspondance, instructions et extrait du Journal Officiel (1943-1944). Sécurité des prisons : correspondance, notes et instructions (1944-1945). Surveillance des détenus : correspondance, circulaires et instructions (1943-1944). 1943-1944
      • 1252 W 39 - Inspection. - Etablissements pénitentiaires du Morbihan : rapport du Préfet. Maison d'arrêt de Pontivy : correspondance, rapport d'inspection, notes. Maison d'éducation surveillée de Belle-Ile en Mer : correspondance, rapport d'inspection, état nominatif du personnel et listes des effectifs. 1943
      • 1252 W 40 - Maison d'arrêt de Vannes. - Inspection : correspondance, rapport et fiches individuelles de renseignement (1943). Personnel : correspondance et liste nominative (1943). Transfert de détenus : correspondance, listes nominatives de détenus, notes et rapports (1943-1945). Conditions de détention et secours aux détenus : correspondance, circulaires et instructions (1943-1945). Travaux : correspondance, plans, demandes de bons-matières et devis (1944). Evasions et tentatives d'évasions : correspondance, coupures de presse, rapports et notes (1944). 1943-1945