Présentation du fonds

Cotes extrêmes :

Dates extrêmes : 1926-1988

Métrage linéaire : 1,35 m.l.

Auteur : par Marie Géraud ; sous la direction de Marielle Duflos

Année de publication : 2008

Producteur : Préfecture. Direction de l'administration générale, de la règlementation et des affaires sociales Préfecture. Direction de l'administration générale, de la règlementation et des affaires sociales

Inventaire en PDF :

• Nom du producteur

  Préfecture. Direction de l'administration générale, de la règlementation et des affaires sociales

• Présentation du contenu

  Ce versement comporte des documents relatifs à la réglementation, au recensement des étrangers, aux titres de séjour, aux naturalisations.

• Modalités d'entrée

  Versement du 13 février 1990

• Modalités d'accès

  Conformément à la réglementation en vigueur, les documents relevant de la vie privée sont communicables après un délai de 50 ans.

  
  

  Conformément à la réglementation en vigueur, les documents relevant de la vie privée sont communicables après un délai de 50 ans.

• Statut juridique

  Archives publiques

• Indexation

• Descripteurs lieux

  Morbihan

• Descripteurs organismes

  Préfecture du Morbihan

• Descripteurs matières

  étranger