Présentation du fonds

Cotes extrêmes :

Dates extrêmes : 1971-1992

Métrage linéaire : 0,05 m.l.

Auteur : par Vanina Heullant ; sous la direction de Solange Bidou

Année de publication : 1999

Producteur : Sous-préfecture de Brest Sous-préfecture de Brest

Inventaire en PDF :

• Nom du producteur

  Sous-préfecture de Brest

• Présentation du contenu

  Ce versement comporte des documents relatifs à la circulation des sans domicile fixe.

• Modalités d'entrée

  Versement du 5 août 1992

• Modalités d'accès

  Conformément à la réglementation en vigueur, les documents relevant de la vie privée sont communicables après un délai de 50 ans.

  
  

  Conformément à la réglementation en vigueur, les documents relevant de la vie privée sont communicables après un délai de 50 ans.

• Statut juridique

  Archives publiques

• Indexation

• Descripteurs lieux

  Morbihan / Finistère / Brest

• Descripteurs organismes

  Préfecture du Morbihan

• Descripteurs matières

  sans domicile fixe