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Préfecture - Direction de la réglementation et de l'administration, service des élections

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur

    Préfecture - Direction de la réglementation et de l'administration, service des élections
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des procès-verbaux des opérations par bureau de vote et procès-verbaux de recensement des votes par bureau centraliseur.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 27 octobre 1992

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les documents sont immédiatement communicables.

  • Statut juridique

    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Morbihan
  • Descripteurs organismes

    Préfecture du Morbihan
  • Descripteurs matières

    élection