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Préfecture - Direction de la réglementation et de l'administration, service des élections
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1291 W 110-124,126-135,143,149-152, -
Administration générale
1939-1992
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1291 W 149-152 -
Annonces judiciaires et légales
1981-1985
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1983 1983
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1291 W 152 -
1984-1985 1984-1985
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1291 W 132-134 -
Appel à la générosité publique
1979-1990
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1291 W 132 -
1979-1987 1979-1987
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1291 W 133 -
1979-1987 1979-1987
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1291 W 134 -
1988-1990 1988-1990
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1291 W 143 -
Recensement de la population
1983-1987
Sujet :
recensement de la population
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1291 W 143 -
Recensements complémentaires.
1983-1987
Non communicable jusqu'en :
2038
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1291 W 110-124 -
Recherche dans l'intérêt des familles
1966-1988
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1291 W 123-124 -
Généralités
1966-1986
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1291 W 123 -
Statistique.
1966-1986
Non communicable jusqu'en :
2037
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1291 W 124 -
Correspondances diverses.
1966-1986
Non communicable jusqu'en :
2037
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1291 W 125 -
Correspondances diverses.
1966-1986
Non communicable jusqu'en :
2037
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1291 W 110-122 -
Dossiers individuels
1985 - 1988
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1291 W 119 -
1983-1985 1983-1985
Non communicable jusqu'en :
2036
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1291 W 120-122 -
1985 - 1986 1985 - 1986
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1291 W 120 -
A - F.
1985-1986
Non communicable jusqu'en :
2037
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1291 W 121 -
G - L.
1985-1986
Non communicable jusqu'en :
2037
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1291 W 122 -
M - Z.
1985-1986
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2037
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1291 W 110-118 -
1986 - 1988 1986 - 1988
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1291 W 110 -
A - B.
1986-1988
Non communicable jusqu'en :
2039
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1291 W 111 -
C - D.
1986-1988
Non communicable jusqu'en :
2039
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1291 W 112 -
E - G.
1986-1988
Non communicable jusqu'en :
2039
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1291 W 113 -
H - J.
1986-1988
Non communicable jusqu'en :
2039
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1291 W 114 -
L.
1987
Non communicable jusqu'en :
2039
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1291 W 115 -
L.
1986-1988
Non communicable jusqu'en :
2039
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1291 W 116 -
M - O.
1986-1988
Non communicable jusqu'en :
2039
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1291 W 117 -
P - R.
1986-1988
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2039
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1291 W 118 -
S - Z.
1986-1988
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1291 W 126-131 -
Actes administratifs
1989-1992
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1291 W 126 -
1989 1989
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1990 1990
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1291 W 128 -
1990 1990
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1291 W 129 -
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1291 W 130 -
1991 1991
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1291 W 131 -
1992 1992
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1291 W 135 -
Dépôt légal
1939 - 1973
Sujet :
dépôt légal
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1291 W 135 -
1939-1946 1939-1946
Réalisé avec
Ligeo Archives
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