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Préfecture - Direction de la réglementation et de l'administration, service des élections
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Présentation des notices
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1291 W 1-84,95-109,136-142,148-158 -
Elections
1974-1993
Sujet :
élection
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1291 W 37-66,109 -
Elections judiciaires
1979-1989
Sujet :
élection judiciaire
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1291 W 37-66 -
Conseil des prud'hommes
1979-1987
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1291 W 55-64 -
1979 1979
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1291 W 55 -
Bureau de vote.
1979
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1291 W 56 -
Candidatures employeurs.
1979
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1291 W 57 -
Instructions.
1979
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1291 W 58 -
Candidatures salariés.
1979
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1291 W 59 -
Instructions.
1979
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1291 W 60 -
Instructions.
1979
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1291 W 61 -
Instructions.
1979
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1291 W 62 -
Réforme des conseils des prud'hommes.
1979
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1291 W 63 -
Réforme des conseils des prud'hommes.
1979
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1291 W 64 -
Réforme des conseils des prud'hommes.
1979-1980
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1291 W 65-66 -
Elections complémentaires
1980
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1291 W 65 -
1980 1980
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1291 W 66 -
1980 1980
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1291 W 37-54 -
1987 1987
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1291 W 37 -
Procès-verbaux de l'arrondissement de Lorient.
1987
Lieu :
Arrondissement de Lorient
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1291 W 38 -
Procès-verbaux de l'arrondissement de Lorient.
1987
Lieu :
Arrondissement de Lorient
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1291 W 39 -
Procès-verbaux de l'arrondissement de Vannes.
1987
Lieu :
Arrondissement de Vannes
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1291 W 40 -
Procès-verbaux de l'arrondissement de Lorient.
1987
Lieu :
Arrondissement de Lorient
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1291 W 41 -
Procès-verbaux de l'arrondissement de Vannes.
1987
Lieu :
Arrondissement de Vannes
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1291 W 42 -
Procès-verbaux des arrondissement de Vannes et Lorient (employeurs).
1987
Lieu :
Vannes / Lorient
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1291 W 43 -
Inscription décision du juge.
1987
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1291 W 44 -
Inscription décision du juge.
1987
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1291 W 45 -
Bureau de vote.
1987
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1291 W 46 -
Recensement des électeurs.
1987
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1291 W 47 -
Candidatures de Lorient.
1987
Lieu :
Lorient
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1291 W 48 -
Procès-verbaux.
1987
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1291 W 49 -
Candidatures de Lorient.
1987
Lieu :
Lorient
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1291 W 50 -
Procès-verbaux.
1987
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1291 W 51 -
Candidatures de Vannes.
1987
Lieu :
Vannes
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1291 W 52 -
Listes électorales.
1987
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1291 W 53 -
Instructions.
1987
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1291 W 54 -
Commission de recensement.
1987
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1291 W 109 -
Tribunaux de commerce
1987-1989
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1291 W 109 -
1987-1989 1987-1989
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