Département du Morbihan

Présentation du fonds

Cotes extrêmes : 1303 W 1-66

Dates extrêmes : 1947-1990

Métrage linéaire : 6,75 m.l.

Auteur : par Yolaine Coutentin ; sous la direction de Vivianne Miguet

Année de publication : 2006

Producteur : Direction générale des interventions sanitaires et sociales. Aide sociale générale - contentieux Direction générale des interventions sanitaires et sociales. Aide sociale générale - contentieux

Inventaire en PDF :

• Nom du producteur

  Direction générale des interventions sanitaires et sociales. Aide sociale générale - contentieux

• Présentation du contenu

  Ce versement comporte des documents des services suivants :

  - Aide sociale générale - service contentieux

  - Aide sociale à l'enfance

• Modalités d'entrée

  Versement du 1er juillet 1994

• Modalités d'accès

  Conformément à la réglementation en vigueur, les documents relevant de la vie privée sont communicables après un délai de 50 ans.

• Statut juridique

  Archives publiques

• Indexation

• Descripteurs lieux

  Morbihan

• Descripteurs organismes

  Direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Morbihan

• Descripteurs matières

  aide sociale / aide sociale à l'enfance