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Tribunal de grande instance de Lorient - Greffe correctionnel

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Tribunal de grande instance de Lorient
  • Présentation du contenu

    Le versement comporte les registres et les minutes de jugement correctionnel de 1959 à 1980.

  • Mode de classement

    Les minutes ont été classées par date et par numéro de jugement.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 13 décembre 2000.

    Versement

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les minutes correctionnelles sont immédiatement communicables si le jugement ne concerne pas un mineur (délai de 100 ans) et si l'audience est publique (75 ans pour les audiences en huis clos).


    Conformément à la réglementation en vigueur, les minutes correctionnelles sont immédiatement communicables si le jugement ne concerne pas un mineur (délai de 100 ans) et si l'audience est publique (75 ans pour les audiences en huis clos).


    Conformément à la réglementation en vigueur, les minutes correctionnelles sont immédiatement communicables si le jugement ne concerne pas un mineur (délai de 100 ans) et si l'audience est publique (75 ans pour les audiences en huis clos).

  • Statut juridique
    Archives publiques

  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan
  • Descripteurs organismes
    Tribunal de grande instance de Lorient
  • Descripteurs matières
    justice