Présentation du fonds

Cotes extrêmes :

Dates extrêmes : 1957-1979

Auteur : par Marie Géraud ; sous la direction de Marielle Duflos

Année de publication : 2011

Producteur : Tribunal d'instance d'Auray Tribunal d'instance d'Auray

Inventaire en PDF :

• Nom du producteur

  Tribunal d'instance d'Auray

• Présentation du contenu

  Ce versement comporte des dossiers de procédure civile et pénale et des dossiers relatifs aux warrants agricoles et aux baux ruraux.

• Historique de la conservation

  Ce versement regroupe les documents du ressort du tribunal d'instance d'Auray provenant des anciens versements 1181 W et 1318W.

  Le versement contenait des documents antérieurs au 1er janvier 1959. En 2011, la césure entre les archives modernes et contemporaines a été réalisée. Les documents ont...

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  Ce versement regroupe les documents du ressort du tribunal d'instance d'Auray provenant des anciens versements 1181 W et 1318W.

  Le versement contenait des documents antérieurs au 1er janvier 1959. En 2011, la césure entre les archives modernes et contemporaines a été réalisée. Les documents ont été cotés provisoirement de U 6700 à U 6701.

   

• Modalités d'entrée

  Versement du 2 mars 1995

• Modalités d'accès

  Conformément à la réglementation en vigueur, les documents de nature juridictionnelle sont communicables après un délai de 75 ans à compter de la date de clôture du dossier. Si le dossier concerne un mineur, ce délai est de 100 ans. Les autres documents sont immédiatement communicables.

  
  

  Conformément à la réglementation en vigueur, les documents de nature juridictionnelle sont communicables après un délai de 75 ans à compter de la date de clôture du dossier. Si le dossier concerne un mineur, ce délai est de 100 ans. Les autres documents sont immédiatement communicables.

• Statut juridique

  Archives publiques

• Indexation

• Descripteurs lieux

  Morbihan

• Descripteurs organismes

  Tribunal d'instance d'Auray

• Descripteurs matières

  justice