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1318 W 57-68 -
Tribunal de police
1959-1979
Sujet :
justice pénale
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1318 W 57-58 -
Minutes
1959-1977
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Cantons d'Auray, Belz, Pluvigner et Quiberon.
1959-1960
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1318 W 58 -
Canton de Belle-Île.
1959-1977
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1318 W 59-68 -
Dossiers de procédure
1979
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1318 W 59-68 -
1979 1979
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1318 W 59-60 -
Audience du 19 janvier.
1979
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1318 W 59 -
N° 1 - 49.
1979
Non communicable jusqu'en :
2055
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1318 W 60 -
N° 50 - 96.
1979
Non communicable jusqu'en :
2055
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1318 W 61 -
Audience du 16 février.
1979
Non communicable jusqu'en :
2055
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1318 W 62 -
Audience du 16 mars.
1979
Non communicable jusqu'en :
2055
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1318 W 63 -
Audience du 15 juin.
1979
Non communicable jusqu'en :
2055
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1318 W 64-65 -
Audience du 21 septembre.
1979
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1318 W 64 -
N° 454 - 529.
1979
Non communicable jusqu'en :
2055
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1318 W 65 -
N° 530 - 614.
1979
Non communicable jusqu'en :
2055
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1318 W 66 -
Audience du 19 octobre.
1979
Non communicable jusqu'en :
2055
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1318 W 67 -
Audience du 16 novembre.
1979
Non communicable jusqu'en :
2055
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1318 W 68 -
Audience du 21 décembre.
1979
Non communicable jusqu'en :
2055
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