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Tribunal d'instance d'Auray

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur

    Tribunal d'instance d'Auray
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des dossiers de procédure civile et pénale et des dossiers relatifs aux warrants agricoles et aux baux ruraux.

  • Historique de la conservation

    Ce versement regroupe les documents du ressort du tribunal d'instance d'Auray provenant des anciens versements 1181 W et 1318W. ...  

  • Modalités d'entrée

    Versement du 2 mars 1995

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les documents de nature juridictionnelle sont communicables après un délai de 75 ans à compter de la date de clôture du dossier. Si le dossier concerne un mineur, ce délai est de 100 ans. Les autres documents sont immédiatement communicables. ...  

  • Statut juridique

    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Morbihan
  • Descripteurs organismes

    Tribunal d'instance d'Auray
  • Descripteurs matières

    justice