Présentation du fonds

Cotes extrêmes :

Dates extrêmes : 1957-1989

Métrage linéaire : 7,50

Auteur : par Marie Géraud ; sous la direction de Marielle Duflos

Année de publication : 2012

Producteur : Tribunal d'instance de Lorient Tribunal d'instance de Lorient

Inventaire en PDF :

• Nom du producteur

  Tribunal d'instance de Lorient

• Présentation du contenu

  Ce versement comporte des minutes et dossiers de procédure de jugements civils et de police, des minutes civiles diverses, des minutes de la protection des mineurs, des documents du tribunal paritaire des baux ruraux.

• Historique de la conservation

  Le versement contenait des documents antérieurs au 1er janvier 1959. En 2011, la césure entre les archives modernes et contemporaines a été réalisée. Les documents ont été cotés provisoirement de U 8113 à U 8116.

  À cette date les documents postérieurs au 1er janvier 1959 des versements 1287 W,...

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  Le versement contenait des documents antérieurs au 1er janvier 1959. En 2011, la césure entre les archives modernes et contemporaines a été réalisée. Les documents ont été cotés provisoirement de U 8113 à U 8116.

  À cette date les documents postérieurs au 1er janvier 1959 des versements 1287 W, 1301 W et 1344 W ont été ajoutés à ce versement.

   

• Modalités d'entrée

  Versement du 23 mars 1995

• Modalités d'accès

  Conformément à la réglementation en vigueur, les documents de nature juridictionnelle sont communicables après un délai de 75 ans à compter de la date de clôture du dossier. Si le dossier concerne un mineur, ce délai est de 100 ans. Les autres documents sont immédiatement communicables.

  
  

  Conformément à la réglementation en vigueur, les documents de nature juridictionnelle sont communicables après un délai de 75 ans à compter de la date de clôture du dossier. Si le dossier concerne un mineur, ce délai est de 100 ans. Les autres documents sont immédiatement communicables.

  
  

  Conformément à la réglementation en vigueur, les documents de nature juridictionnelle sont communicables après un délai de 75 ans à compter de la date de clôture du dossier. Si le dossier concerne un mineur, ce délai est de 100 ans. Les autres documents sont immédiatement communicables.

• Statut juridique

  Archives publiques

• Indexation

• Descripteurs lieux

  Morbihan

• Descripteurs organismes

  Tribunal d'instance de Lorient

• Descripteurs matières

  justice