Espace personnel - 0 article dans mon classeur
Attestations de service, états des rémunérations et des pensions, listes nominatives des enfants.
2030
Extraits de casier judiciaire, bulletins de mariage, certificats médicaux, photographies, demandes d’agrément, enquêtes sociales, entretiens pédopsychiatriques, avis consultatif de la Commission.
Les dossiers sont classés par ordre alphabétique des personnes ou des familles souhaitant adopter.
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Correspondance, rapports de signalement, enquêtes sociales, arrêtés d'admissions du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, ordonnances et décisions de justice, formulaires de demandes de de l'adminision.
Les dossiers sont classés par année de naissance des enfants placés puis par ordre alphabétique.
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À signaler : les enfants placés sont nés entre 1943 et 1988.
Les dossiers sont classés par ordre alphabétique du dernier enfant de la même famille.
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Les dossiers sont classés par ordre alphabétique.
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