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Direction départementale des affaires sanitaires et sociales - Aide sociale à l'enfance

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur

    Direction départementale des affaires sanitaires et sociales. Aide sociale à l'enfance
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des dossiers de l'aide sociale à l'enfance (enfants placés, en retrait temporaire et dossiers d'adoption).

  • Modalités d'entrée

    Versement du 25 avril 1995

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers d'aide sociale ne sont librement communicables qu'après un délai de 100 ans à compter de la date de clôture du dossier.

  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Morbihan
  • Descripteurs organismes

    Direction départementale des affaires sanitaires et sociales
  • Descripteurs matières

    aide sociale à l'enfance / enfant en garde / pupille de l'état / protection maternelle et infantile / aide sociale à l'enfance / enfant en garde / pupille de l'état / protection maternelle et infantile