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Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) - Service des actions sanitaires - Protection des personnes vulnérables, accueil et intégration des travailleurs étrangers

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Présentation des notices

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  • Politiques et actions sociales 1960 - 1991
    • Tutelles aux incapables majeurs 1960 - 1991
      • Dossiers individuels 1960 - 1991
        • 1330 W 1 - BAR - BEN. 1976-1987
        • 1330 W 2 - BES - BOH. 1982-1991
        • 1330 W 3 - BRU - LE BOR. 1970-1991
        • DU N. 1976 - 1991
          • 1330 W 4 - 1979-1991 1979-1991
          • 1330 W 5 - 1981-1991 1981-1991
          • 1330 W 6 - 1979-1991 1979-1991
          • 1330 W 7 - 1976-1991 1976-1991
        • 1330 W 8 - GOU 1960-1991
      • Commission départementale des tutelles aux prestations sociales 1970 - 1986
        • Dossiers de séance. 1970 - 1986
        • 1330 W 13 - Enquête menée par la Cour des Comptes sur les actions relatives à la protection de l'enfance et aux prestations au profit des personnes vulnérables : procès-verbaux de réunion, arrêtés préfectoraux, documents budgétaires, statistiques, correspondance. 1981-1984
    • Accueil des travailleurs étrangers 1972 - 1986