Présentation du fonds

Cotes extrêmes :

Dates extrêmes : 1947-1990

Auteur : par Marie Géraud ; sous la direction de Marielle Duflos

Année de publication : 2011

Producteur : Tribunal d'instance de Vannes Tribunal d'instance de Vannes

Inventaire en PDF :

• Nom du producteur

  Tribunal d'instance de Vannes

• Présentation du producteur

  Le ressort du tribunal s'étend aux cantons d'Allaire, Elven, Grand-Champ, La Gacilly, La Roche-Bernard, Muzillac, Questembert, Rochefort-en-Terre, Sarzeau et Vannes.

  Les séances du tribunal civil étaient tenues aux greffes des différents cantons mais progressivement le nombre de greffes a...

   ...  

  Le ressort du tribunal s'étend aux cantons d'Allaire, Elven, Grand-Champ, La Gacilly, La Roche-Bernard, Muzillac, Questembert, Rochefort-en-Terre, Sarzeau et Vannes.

  Les séances du tribunal civil étaient tenues aux greffes des différents cantons mais progressivement le nombre de greffes a diminué.

  Le greffe de Vannes regroupe les greffes de Sarzeau (1959), de Muzillac (1960), de Grand-Champ (1962).

  Le greffe de Questembert regroupe les greffes d'Allaire, La Gacilly, La Roche-Bernard et Rochefort-en-Terre de 1964 à 1980.

  À partir de 1981 l'ensemble des greffes est réuni dans le greffe de Vannes.

   

• Présentation du contenu

  Ce versement comporte des documents provenant du tribunal civil avec le contentieux civil, le contentieux électoral, la protection des mineurs et la tutelle des majeurs protégés, les warrants agricoles, et les listes des jury d'assise. Il contient également des documents provenant du tribunal de police, du tribunal paritaire des baux ruraux et du conseil des Prud'hommes.

• Modalités d'entrée

  Versement du 1er décembre 1996

• Tris et éliminations

  Le versement contenait des documents antérieurs au 1er janvier 1959. En 2011, la césure entre les archives modernes et contemporaines a été réalisée. Les documents ont été cotés provisoirement de U 8007 à U 8014.

• Modalités d'accès

  Conformément à la réglementation en vigueur, les documents de nature juridictionnelle sont communicables après un délai de 75 ans à compter de la date de clôture du dossier. Si le dossier concerne un mineur, ce délai est porté à 100 ans.

  
  

  Conformément à la réglementation en vigueur, les documents de nature juridictionnelle sont communicables après un délai de 75 ans à compter de la date de clôture du dossier. Si le dossier concerne un mineur, ce délai est porté à 100 ans.

• Statut juridique

  Archives publiques

• Indexation

• Descripteurs lieux

  Morbihan / Vannes

• Descripteurs organismes

  Tribunal d'instance de Vannes

• Descripteurs matières

  justice