Tribunal de grande instance de vannes - Greffe correctionnel Archives départementales du Morbihan, France - Patrimoines & Archives départementales du Morbihan

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- Greffe correctionnel

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1360 W 1-168 - Greffe correctionnel 1959-1986
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  1360 W 1-16 - Registres d'enregistrement des plaintes et procès-verbaux 1980-1983
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    1360 W 1 - 1980 1980
    N° 1 - 5000.
    Données techniques : Oui
    Non communicable jusqu'en :
    2081
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    1360 W 2 - 1980 1980
    N° 5001 - 9500.
    Données techniques : Oui
    Non communicable jusqu'en :
    2081
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    1360 W 3 - 1980 1980
    N° 9501 - 14920.
    Données techniques : Oui
    Non communicable jusqu'en :
    2081
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    1360 W 4 - 1980 1980
    N° 14921 - 22800.
    Données techniques : Oui
    Non communicable jusqu'en :
    2081
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    1360 W 5 - 1980-1981 1980-1981
    N° 22801 - 24000 (1980). N° 1 - 3200 (1981).
    Données techniques : Oui
    Non communicable jusqu'en :
    2082
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    1360 W 6 - 1981 1981
    N° 3201 - 10000.
    Données techniques : Oui
    Non communicable jusqu'en :
    2082
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    1360 W 7 - 1981 1981
    N° 10001 - 14800.
    Données techniques : Oui
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    2082
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    1360 W 8 - 1981 1981
    N° 14801 - 23000.
    Données techniques : Oui
    Non communicable jusqu'en :
    2082
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    1360 W 9 - 1981-1982 1981-1982
    N° 23001 - 25029 (1981). N° 1 - 3600 (1982).
    Données techniques : Oui
    Non communicable jusqu'en :
    2083
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    1360 W 10 - 1982 1982
    N° 3601 - 10900.
    Données techniques : Oui
    Non communicable jusqu'en :
    2083
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    1360 W 11 - 1982 1982
    N° 10901 - 17000.
    Données techniques : Oui
    Non communicable jusqu'en :
    2083
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    1360 W 12 - 1982 1982
    N° 17001 - 25600.
    Données techniques : Oui
    Non communicable jusqu'en :
    2083
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    1360 W 13 - 1982-1983 1982-1983
    N° 25601 - 28960 (1982). N° 1 - 4900 (1983).
    Données techniques : Oui
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    2084
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    1360 W 14 - 1983 1983
    N° 4901 - 9000.
    Données techniques : Oui
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    2084
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    1360 W 15 - 1983 1983
    N° 9001 - 14600.
    Données techniques : Oui
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    2084
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    1360 W 16 - 1983 1983
    N° 14601 - 22990.
    Données techniques : Oui
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    2084
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  1360 W 17-33 - Minutes de jugements correctionnels 1959-1968
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    1360 W 17 - 1959 1959
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    1360 W 18 - 1960 1960
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    1360 W 19 - 1961 1961
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    1360 W 20 - 1962 1962
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    1360 W 21-22 - 1963 1963
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      1360 W 21 - Janvier-juin.
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      1360 W 22 - Juillet-décembre.
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    1360 W 23-24 - 1964 1964
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      1360 W 23 - Janvier-juin.
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      1360 W 24 - Juillet-décembre.
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    1360 W 25-26 - 1965 1965
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      1360 W 25 - Janvier-juin.
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      1360 W 26 - Juillet-décembre.
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    1360 W 27-28 - 1966 1966
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      1360 W 27 - Janvier-juin.
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    1360 W 29-30 - 1967 1967
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      1360 W 29 - Janvier-juin.
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    1360 W 31-33 - 1968 1968
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      1360 W 31 - Janvier-mars.
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      1360 W 32 - Avril-juin.
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      1360 W 33 - Juillet-décembre.
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  1360 W 34-168 - Dossiers de procédures correctionnelles 1959-1986
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    1360 W 34-40 - 1959 1959
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      1360 W 34 - ALI - BOG. 1959
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      1360 W 35 - CAR - CAS. 1959
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      1360 W 36 - CHE - GAB. 1959
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      1360 W 37 - GLE - KER. 1959
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      1360 W 38 - LEB - LEP. 1959
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      1360 W 39 - LER - NOU. 1959
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      1360 W 40 - PER - TAN. 1959
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    1360 W 41-168 - 1986 1986
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      1360 W 41 - N° 1 - 35. 1986
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      1360 W 42 - N° 37 - 46. 1986
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      1360 W 43 - N° 47 - 75. 1986
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      1360 W 49 - N° 170 - 200. 1986
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      1360 W 53 - N° 246 - 277. 1986
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      1360 W 54 - N° 278 - 303. 1986
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      1360 W 57 - N° 351 - 364. 1986
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      1360 W 58 - N° 365 - 373. 1986
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      1360 W 59 - N° 375 - 400. 1986
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      1360 W 60 - N° 401 - 428. 1986
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      1360 W 61 - N° 431 - 435. 1986
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      1360 W 62 - N° 436 - 449. 1986
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      1360 W 63 - N° 450 - 474. 1986
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      1360 W 64 - N° 475 - 509. 1986
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      1360 W 65 - N° 511 - 512. 1986
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      1360 W 66 - N° 513 - 540. 1986
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      1360 W 67 - N° 541 - 570. 1986
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      1360 W 68 - N° 571 - 592. 1986
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      1360 W 69 - N° 594 - 620. 1986
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      1360 W 70 - N° 621 - 653. 1986
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      1360 W 72 - N° 679 - 702. 1986
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      1360 W 92 - N° 1125 - 1140. 1986
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      1360 W 100 - N° 1316 - 1342. 1986
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      1360 W 101 - N° 1343 - 1356. 1986
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      1360 W 102 - N° 1357 - 1390. 1986
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      1360 W 103 - N° 1391 - 1422. 1986
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