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Tribunal de grande instance de vannes - Greffe correctionnel

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur

    Tribunal de grande instance de Vannes
  • Présentation du contenu

    Cet instrument de recherche comporte les registres d'enregistrement des plaintes et procès-verbaux de 1980 à 1983, les minutes de jugements correctionnelles de 1959 à 1968 ainsi que les dossiers de procédure correctionnelle des années 1959 et 1986.

  • Historique de la conservation

    L'instrument de recherche regroupe des documents du tribunal de grande instance postérieurs à 1958. Ces documents proviennent des versements 10 W, 1299 W, 1360 W et 1396 W.

  • Modalités d'entrée

    Versements du 8 avril 1984, du 24 août 1989 et du 10 septembre 1997.

    mercredi 10 septembre 1997

    Versement

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les documents de nature juridictionnelle sont communicables après un délai de 75 ans à compter de la date de clôture du dossier. Si le dossier concerne un mineur, ce délai est de 100 ans.

  • Statut juridique

    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Morbihan
  • Descripteurs organismes

    Tribunal de grande instance de Vannes
  • Descripteurs matières

    justice / crimes et délits / justice / crimes et délits