Présentation du fonds

Cotes extrêmes :

Dates extrêmes : 1945

Métrage linéaire : 0,25 m.l.

Auteur : par Catherine Thomas ; sous la direction de Vanina Heullant

Année de publication : 1999

Producteur : Préfecture. Cabinet du préfet Préfecture. Cabinet du préfet

Inventaire en PDF :

• Nom du producteur

  Préfecture. Cabinet du préfet

• Présentation du contenu

  Ce versement comporte des rapports de police pour l'année 1945.

• Modalités d'entrée

  Versement de 1999

• Modalités d'accès

  Conformément à la réglementation en vigueur, les rapports de police sont communicables après un délai de 50 ans.

  
  

  Conformément à la réglementation en vigueur, les rapports de police sont communicables après un délai de 50 ans.

• Statut juridique

  Archives publiques

• Indexation

• Descripteurs lieux

  Morbihan

• Descripteurs organismes

  Préfecture du Morbihan

• Descripteurs matières

  police