Présentation du fonds

Cotes extrêmes :

Dates extrêmes : 1977-1980

Métrage linéaire : 0,10 m.l.

Auteur : par Catherine Thomas ; sous la direction de Vanina Heullant

Année de publication : 1999

Producteur : Préfecture. Cabinet du préfet Préfecture. Cabinet du préfet

Inventaire en PDF :

• Nom du producteur

  Préfecture. Cabinet du préfet

• Présentation du contenu

  Cer versement est composé d'un unique article relatif aux subventions communales.

• Modalités d'entrée

  Versement de 1990

• Modalités d'accès

  Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers de subventions versées aux communes sont immédiatement communicables.

  
  

  Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers de subventions versées aux communes sont immédiatement communicables.

• Statut juridique

  Archives publiques

• Indexation

• Descripteurs lieux

  Morbihan

• Descripteurs organismes

  Préfecture du Morbihan

• Descripteurs matières

  commune