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Préfecture - Relations avec les collectivités locales

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Préfecture. Relations avec les collectivités locales
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte un dossier sur la commune de Merlevenez.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 16 mars 1999

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les documents sont immédiatement communicables.


    Conformément à la réglementation en vigueur, les documents sont immédiatement communicables.

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan
  • Descripteurs organismes
    Préfecture du Morbihan