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Préfecture - Direction de la réglementation - bureau des étrangers

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Préfecture. Direction de la réglementation. Bureau des étrangers
  • Présentation du contenu

    Les dossiers de demande de carte de séjour sont constitués d'une requête signée de l'étranger, une fiche individuelle, une photographie, un certificat d'hébergement, un certificat d'inscription pour les étudiants. La date du dossier correspond à la date de délivrance de la carte de séjour.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 12 mars 1998

  • Tris et éliminations

    Selon la circulaire AD94-7 du 28 juillet 1994, un tri alphabétique (B et T) a été effectué pour ces doss

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les documents relevant de la vie privée sont communicables après un délai de 50 ans.


    Conformément à la réglementation en vigueur, les documents relevant de la vie privée sont communicables après un délai de 50 ans.

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan
  • Descripteurs organismes
    Préfecture du Morbihan
  • Descripteurs matières
    séjour des étrangers