Département du Morbihan

Présentation du fonds

Cotes extrêmes : 1395 W 1-59

Dates extrêmes : 1874-1994

Métrage linéaire : 6,30 m.l.

Auteur : par Catherine Thomas et Ghislaine Oliviero ; sous la direction de Vanina Heullant

Année de publication : 1999

Producteur : Préfecture. Cabinet du préfet Préfecture. Cabinet du préfet

Inventaire en PDF :

• Nom du producteur

  Préfecture. Cabinet du préfet

• Présentation du contenu

  Ce versement comporte essentiellement des documents relatifs à l'administration et aux missions de la police.

• Modalités d'entrée

  Versement du 29 avril 1999

• Modalités d'accès

  Conformément à la réglementation en vigueur, les rapports de police sont communicables après un délai de 50 ans à compter de la clôture du dossier.

• Statut juridique

  Archives publiques

• Indexation

• Descripteurs lieux

  Morbihan

• Descripteurs organismes

  Préfecture du Morbihan

• Descripteurs matières

  police