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Préfecture - Relations avec les collectivités locales - Bureau du contrôle de la légalité

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Présentation des notices

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  • 1397 W 1-83 - Relations avec les collectivités locales 1918-1991
    • 1397 W 61-62, 65-66 - Contrôle de la légalité 1969-1989
      • 1397 W 65 - Office départemental HLM, comité départemental des HLM : élection des conseils d'administration. 1969-1989
      • 1397 W 61 - Centre de gestion de la fonction publique territoriale, Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) : élections aux conseils d'administration. 1971-1986
      • 1397 W 66 - Offices HLM. 1976-1982
      • 1397 W 62 - Centre régional de formation de la fonction publique territoriale : élection des représentants. 1986