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Préfecture - Relations avec les collectivités locales - Bureau du contrôle de la légalité

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Présentation des notices

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  • 1397 W 1-83 - Relations avec les collectivités locales 1918-1991
    • 1397 W 33-60, 63-64, 67-83 - Organisation locale 1918-1991
      • 1397 W 33-41, 59, 74, 80-83 - Communes 1918-1988
        • 1397 W 38-39 - Fusion 1952-1985
          • 1397 W 39 - Rohan - Saint-Samson - Saint-Gouvry ; érection de Kernascléden en commune ; plan de fusion de communes à réaliser et des groupements de communes à promouvoir. 1952-1974
          • 1397 W 38 - Majoration des subventions, situation du canton d'Elven, plan départemental des fusions et des regroupements de communes (situation en 1975, 1977, 1978 et 1979), demande de rattachement de la commune de Réminiac au canton de Guer. 1971-1985
        • 1397 W 41 - Changement de nom 1918-1988
          • 1397 W 41 - Délibérations, modifications suggérées par l'INSEE, dossiers de Bieuzy et de Brehan-Loudéac ; demandes de dérogation pour les archives communales : Augan, Locmaria-Belle-Ile, Le Guerno, Saint-Congard, Larré, Molac, Bieuzy, Saint-Gonnery, Lignol, Réguiny, Gâvres. 1918-1988
        • 1397 W 40 - Modification des limites territoriales 1977-1986
          • 1397 W 40 - Bohal/Saint-Guyomard, Guémené-sur-Scorff/Locmalo, Saint-Jean-la-Poterie/Saint-Perreux, Saint-Jacut-les-Pins/Saint-Vincent-sur-Oust, Rieux/Saint-Nicolas-de-Redon, Saint-Perreux/Redon/Bains-sur-Oust. 1977-1986
        • 1397 W 33-37 - Contentieux 1973-1985
        • 1397 W 80-83 - Expropriations 1974-1983
          • 1397 W 81 - Acquisition de terrains (Vannes). 1974-1978
          • 1397 W 82 - Ambon, Beignon, Colpo, Carentoir, Campénéac ; agrandissement du cimetière (Ploemel). 1977-1979
          • 1397 W 83 - Association syndicale de Kerfontaine (Pluneret) ; association du lotissement Vitton (Saint-Philibert) ; association foncière urbaine du Lindin (Sarzeau) ; extension du lotissement communal de Cuverville (Brandivy). 1977-1982
          • 1397 W 80 - Implantation de la gendaremerie (Ploërmel), extension du cimetière (Inzinzac), acquisitions de terrains (Département du Morbihan), acquisition de terrains pour un nouveau cimetière (Saint-Gildas-de-Rhuys), expropriation (Elven). 1979-1983
        • 1397 W 59, 74 - Relations avec les maires 1973-1977
      • 1397 W 42-58, 63-64, 70-73, 75-79 - Coopération intercommunale 1927-1991
        • 1397 W 78 - Registre des syndicats intercommunaux. 1927-1983
        • 1397 W 73 - Associations syndicales des propriétaires de la Résidence du Rocher (Ploemeur), des propriétaires de l'anse du Stole à Lomener (Ploemeur), Association foncière de remembrement de la Coix-Izan (Erdeven), association de la Résidence Le Nourrigeul (Larmor-PLage). Transformation de l'association syndicale libre de drainage et d'irrigation d'Auray en associaiton syndicale autorisée. 1963-1980
        • 1397 W 70 - Création d'un syndicat d'ordures SIETOM dans la région de Ploërmel. Syndicat de la rivière du Scorff : création, transformation en syndicat de travaux. 1975-1984
        • 1397 W 72 - Associations syndicales de distribution d'eau de Coëtbrigat (Guégon), du lotissement Parc Nail III de Pont-Lorois (Belz), des propriétaires du lotissement de la Chartreuse (Brech),, de drainage et d'irrigation de Guéméné-sur-Scorff, du lotissement Le Toulhouet (Lanester), du Bois de Manéchenil (La Trinité-sur-Mer). Associations syndiacles libres des propriétaires pour le drainage et d'irrigation de la région de Languidic, des propriétaires "Résidence Kériel" (Ploemeur), des propriétaires du Men Du d'Arvor (La Trinité-sur-Mer), des propriétaires du lotissement d'"En Menhir" (Plouhinec. 1977-1980
        • 1397 W 64 - EPCI : désignation des délégués, SIVOM, autres syndicats. 1977-1982
        • 1397 W 63 - EPCI : désignation des délégués, syndicats d'eau, d'assainissement, d'électrification et du Centre Est Bretagne, syndicats intercommunaux des chemins ruraux. 1977-1982
        • 1397 W 71 - SEM Parc Auto. 1977-1986
        • 1397 W 79 - Contrats d'affermage. 1977-1989
        • 1397 W 42-58 - Société d'économie mixte d'aménagement touristique du Morbihan (SATMOR) 1963-1983
        • 1397 W 75-77 - Dissolution d'établissement public de coopération intercommunale 1958-1991
          • 1397 W 75 - Syndicat mixte du pays d'Auray, syndicat intercommunal pour l'aménagement touristique de la rivière d'Etel, SIAEP de Josselin, syndicat intercommunal de la base de loisirs du Rouvray, syndicat intercommunal d'aménagement touristique de Josselin, SIAEP de l'AER-SCORFF, SIAEP de Bieuzy-les eaux, syndicat du pays d'accueil de Pontivy. 1958-1990
          • 1397 W 76 - Syndicat mixte intercommunal d'expansion économique du pays de Lorient (projet), syndicat intercommunal pour l'acquisition des terrains nécessaires à l'implantation des IUT dans la région lorientaise (projet), syndicat mixte intercommunal du pays de Lorient (projet), syndicat mixte de l'aérodrome de Redon, syndicat intercommunal pour l'acquisition des terrains nécessaires à l'implantation d'une antenne universitaire dans la région lorientaise, syndicat intercommunal d'études pour l'aménagement et l'équipement des communes de la région de Lorient (devenu : Syndicat intercommunal pour l'implantation d'une antenne universitaire et pour les études d'aménagement de la région lorientaise). 1967-1986
          • 1397 W 77 - Syndicat d'AEP de Plouay-Lanvaudan, syndicat intercommunal du collège d'enseignement général de Plouay, syndicat de la région de Plouay (école de musique) ; SICTOM, syndicat intercommunal pour la gestion des centres de secours de la région de Plouay, syndicat mixte d'aménagement et de mise en valeur de la vallée de la Vilaine, syndicat d'acquisition et d'aménagement de terrains destinés à la constitution d'une zone industrielle et de terrains de camping, syndicat d'amélioration de l'habitat et du cadre de vie de Plouay, syndicat de guéhenno-Billio pour l'aménagement d'un terrain de sports et d'un plateau d'EPS. 1974-1991
      • 1397 W 60, 67-69 - Autres organismes 1980-1982