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Direction départementale des affaires sanitaires et sociales

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur

    Direction départementale des affaires sanitaires et sociales
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des procès-verbaux du conseil de famille des pupilles de l'État.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 26 octobre 1999

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers relevant de la vie privée sont communicables après un délai de 50 ans. Les autres dossiers sont immédiatement communicables.

  • Statut juridique

    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Morbihan
  • Descripteurs organismes

    Direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Morbihan
  • Descripteurs matières

    pupille de la nation