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Direction départementale des affaires sanitaires et sociales

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Direction départementale des affaires sanitaires et sociales
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des documents relatifs aux politiques et actions de santé, à la répression des fraudes, et à l'aide sociale à l'enfance.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 06 décembre 2002

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les documents relevant de la vie privée sont communicables après un délai de 50 ans. Les dossiers relevant du secret médical sont communicables après un délai de 120 ans à compter de la date de naissance.


    Conformément à la réglementation en vigueur, les documents relevant de la vie privée sont communicables après un délai de 50 ans. Les dossiers relevant du secret médical sont communicables après un délai de 120 ans à compter de la date de naissance.

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan
  • Descripteurs organismes
    Direction départementale des affaires sanitaires et sociales
  • Descripteurs matières
    aide sociale à l'enfance