Espace personnel - 0 article dans mon classeur
Ce versement comporte des documents relatifs aux politiques et actions de santé, à la répression des fraudes, et à l'aide sociale à l'enfance.
Versement du 06 décembre 2002
Conformément à la réglementation en vigueur, les documents relevant de la vie privée sont communicables après un délai de 50 ans. Les dossiers relevant du secret médical sont communicables après un délai de 120 ans à compter de la date de naissance.
Réalisé avec Ligeo Archives