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Préfecture - Direction des relations avec les collectivités locales - contrôle de légalité

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Préfecture. Direction des relations avec les collectivités locales. Bureau de la légalité
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des documents relatifs au contrôle de la légalité et à la coopération intercommunale.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 27 mars 2000

  • Modalités d'accès

    Selon la réglementation en vigueur, les documents sont immédiatement communicables.


    Selon la réglementation en vigueur, les documents sont immédiatement communicables.

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan
  • Descripteurs organismes
    Préfecture du Morbihan
  • Descripteurs matières
    syndicat intercommunal