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Direction départementale de l'équipement

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Direction départementale de l'équipement
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des dossiers d'acquisitions foncières des routes nationales et départementales du département.

    Les dossiers d'acquisitions foncières sont composés d'enquête d'utilité publique, d'enquête parcellaire, de dossiers d'expropriation.

    Quelques dossiers sont accompagnés des pièces administratives du marché.

  • Historique de la conservation

    Ces documents ont été transférés de la direction départementale de l'équipement vers le service des acquisitions foncières de la direction des routes du Conseil général du Morbihan après la loi de décentralisation du 2 mars 1982.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 10 juillet 2001

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, l'ensemble des dossiers de ce versement est communicable, à l'exception des documents relatifs aux expropriations. Ces derniers, contenant des informations relevant de la vie privée, sont communicables après un délai de 50 ans à compter de la clôture du dossier.


    Conformément à la réglementation en vigueur, l'ensemble des dossiers de ce versement est communicable, à l'exception des documents relatifs aux expropriations. Ces derniers, contenant des informations relevant de la vie privée, sont communicables après un délai de 50 ans à compter de la clôture du dossier.

  • Statut juridique
    Archives publiques

  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan
  • Descripteurs organismes
    Direction départementale de l'équipement
  • Descripteurs matières
    réseau routier