Imprimer cette page

Préfecture - Bureau des affaires civiques et des nationalités - Service des étrangers

Fermer le formulaire de recherche

Présentation du fonds

-+
  • Nom du producteur
    Préfecture. Bureau des affaires civiques et des nationalités. Service des étrangers
  • Présentation du contenu

    Les dossiers de demande de carte de séjour sont constitués d'une requête signée de l'étranger, une fiche individuelle, une photographie, un certificat d'hébergement, un certificat d'inscription pour les étudiants. La date du dossier correspond à la date de délivrance de la carte de séjour.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 14 février 2002

  • Tris et éliminations

    Selon la circulaire AD94-7 du 28 juillet 1994, un tri alphabétique (B et T) a été effectué pour ces dossiers.

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les documents relevant de la vie privée sont communicables après un délai de 50 ans.


    Conformément à la réglementation en vigueur, les documents relevant de la vie privée sont communicables après un délai de 50 ans.

  • Statut juridique
    Archives publiques

  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan
  • Descripteurs organismes
    Préfecture du Morbihan
  • Descripteurs matières
    étrangers