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Direction départementale de l'agriculture et de la forêt - Service économie agricole

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Direction départementale de l'agriculture et de la forêt. Service économie agricole
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte :

    - des documents relatifs à la réglementation, des rapports et autorisations d'exploiter

    - des dossiers relatifs aux aides financières

  • Modalités d'entrée

    Versement du 7 mars 2002

  • Modalités d'accès
    Archives publiques

    Conformément à la réglementation en vigueur, les documents portant atteinte à la vie privée sont communicables après un délai de 50 ans.

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs organismes
    Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Morbihan
  • Descripteurs matières
    agriculture