1447 W 85 - Caisse nationale de retraite des agents des collectivités territoriales, nomination des membres : délibérations du conseil municipal (1983).
Commission de réforme des fonctionnaires civils de la Marine, réglementation : décret de 1986, instructions légales, imprimés vierges ; composition : délibération du conseil municipal, correspondance ; fonctionnement : registre des procès-verbaux de séance, procès-verbaux de séance, correspondance.
1955-1987