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Sous-préfecture de Lorient

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Présentation des notices

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  • 1447 W 217-277 - Administration locale 1933-1998
    • 1447 W 226-230 - Prévention de la délinquance 1983-1996
      • 1447 W 226 - Généralités 1992-1996
        • 1447 W 226 - Réglementation : circulaires, note d'orientation, notes.
          Création du conseil départemental de la délinquance : arrêté préfectoral, décret, organigramme, notes, comptes rendus de réunions, correspondance.
          Organismes : demandes de financement, coupures de presse, notes, correspondance.
          Opérations de prévention : contrat d'action de prévention pour la sécurité dans la ville, conventions, notes, correspondance des comités de probation. 1992-1996
      • 1447 W 227 - Auray 1985-1992
        • 1447 W 227 - Conseil communal de prévention de la délinquance, fonctionnement : arrêté préfectoral, contrats d'action de prévention, convention Ville Habitat, délibérations du conseil municipal, comptes rendus de réunions, rapports, coupures de presse, notes, correspondance. 1985-1992
      • 1447 W 228-230 - Lanester 1983-1993
        • 1447 W 228 - Conseil communal de prévention de la délinquance, fonctionnement : contrats d'action de prévention, délibérations du conseil municipal, comptes rendus de réunions, rapports, coupures de presse, notes, correspondance. 1983-1987
        • 1447 W 229 - Conseil communal de prévention de la délinquance, fonctionnement : contrats pluriannuels, délibérations du conseil municipal, procès-verbaux de réunion, rapports, coupures de presse, notes, correspondance. 1990-1993
        • 1447 W 230 - Conseil communal de prévention de la délinquance : comptes rendus de réunions, délibération du conseil municipal, contrat d'action de prévention pour la sécurité de la ville.
          Développement social : conventions ville habitat, protocole d'accord, étude, notes, correspondance. 1991-1993