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Direction des interventions sanitaires et sociales

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Direction des interventions sanitaires et sociales. Contrôle des établissements. Protection maternelle et infantile. Service social
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des documents des services suivants :

    - Service des contrôles et établissements

    - Service de protection maternelle et infantile

    - Service social : services extérieurs

    - Service de l'Aide sociale à l'enfance, groupement ouest

    - Commission locale d'insertion

    - Service d'aide sociale générale

  • Modalités d'entrée

    Versement du 25 novembre 2002

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les documents relevant de la vie privée sont communicables après un délai de 50 ans. Les documents relevant du secret médical sont communicables après un délai de 120 ans à compter de la date de naissance. Les rapports des travailleurs sociaux sont communicables après un délai de 75 ans. Les autres documents sont immédiatement communicables.


    Conformément à la réglementation en vigueur, les documents relevant de la vie privée sont communicables après un délai de 50 ans. Les documents relevant du secret médical sont communicables après un délai de 120 ans à compter de la date de naissance. Les rapports des travailleurs sociaux sont communicables après un délai de 75 ans. Les autres documents sont immédiatement communicables.

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan
  • Descripteurs organismes
    Direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Morbihan
  • Descripteurs matières
    aide sociale à l'enfance