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Centre pénitentiaire de Lorient

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Centre pénitentiaire de Lorient-Plœmeur
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des dossiers individuels de détenus qui sont composés de plusieurs pièces dont l'extrait de jugement, le casier judiciaire, mandat de dépôt, la notice individuelle, la copie de l'acte d'accusation ou du réquisitoire définitif, les requêtes du condamné, les rapports d'incidents, les documents relatifs à la réduction de peines et la libération conditionnelle. Il est classé par date de sortie de l'établissement du détenu

  • Modalités d'entrée

    Versement du 29 janvier 2003

  • Modalités d'accès
    Archives publiques

    Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers des détenus sont communicables après un délai de 75 ans à compter de la clôture du dossiers.

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Lorient
  • Descripteurs organismes
    Centre pénitentiaire de Lorient-Plœmeur
  • Descripteurs matières
    établissement pénitentiaire