Présentation du fonds

Cotes extrêmes :

Dates extrêmes : 1989-1999

Métrage linéaire : 6,10 m.l.

Auteur : par Catherine Dubé Muntaner et Albert Latinier ; sous la direction de Marielle Duflos

Année de publication : 2003

Producteur : Direction générale des interventions sanitaires et sociales Direction générale des interventions sanitaires et sociales

Inventaire en PDF :

• Nom du producteur

  Direction générale des interventions sanitaires et sociales

• Présentation du contenu

  Ce versement comporte des dossiers familiaux d'enfants placés, des dossiers individuels d'allocataires du revenu minimum d'insertion, des dossiers familaiux d'aide sociale générale.

• Modalités d'entrée

  Versement du 25 mars 2003

• Modalités d'accès

  Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers familiaux et individuels sont incommunicables pendant 50 ans à compter de la clôture du dossier.

  
  

  Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers familiaux et individuels sont incommunicables pendant 50 ans à compter de la clôture du dossier.

• Statut juridique

  Archives publiques

• Indexation

• Descripteurs lieux

  Morbihan

• Descripteurs organismes

  Direction générale des interventions sanitaires et sociales du Morbihan

• Descripteurs matières

  aide sociale