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Direction générale des interventions sanitaires et sociales

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur

    Direction générale des interventions sanitaires et sociales
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des dossiers familiaux d'enfants placés, des dossiers individuels d'allocataires du revenu minimum d'insertion, des dossiers familaiux d'aide sociale générale.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 25 mars 2003

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers familiaux et individuels sont incommunicables pendant 50 ans à compter de la clôture du dossier.

  • Statut juridique

    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Morbihan
  • Descripteurs organismes

    Direction générale des interventions sanitaires et sociales du Morbihan
  • Descripteurs matières

    aide sociale / aide sociale à l'enfance / insertion sociale / enfant en garde / enfant placé / protection sociale / aide médicale / assistance éducative / assistance publique / enfant recueilli temporairement / mineur surveillé / insertion sociale / insertion professionnelle