Espace personnel - 0 article dans mon classeur
Ce versement comporte uniquement des dossiers individuels d'enquête ou d'arrestation. Ces dossiers peuvent contenir des affaires concernant plusieurs membres d'une même famille.
À l'origine, le classement des dossiers individuels est numérique ; un fichier en permet l'accès. Ce dernier est encore conservé par le commissariat pour les besoins du service. Dépourvu du fichier, le classement numérique n'est plus adapté, c'est la raison pour laquelle les dossiers ont été...
À l'origine, le classement des dossiers individuels est numérique ; un fichier en permet l'accès. Ce dernier est encore conservé par le commissariat pour les besoins du service. Dépourvu du fichier, le classement numérique n'est plus adapté, c'est la raison pour laquelle les dossiers ont été classés par date d'ouverture puis par ordre alphabétique.
Versement du 4 février 2004
Selon la réglementation en vigueur, les dossiers individuels sont incommunicables pendant 75 ans à compter de la clôture.
Réalisé avec Ligeo Archives