Présentation du fonds

Cotes extrêmes :

Dates extrêmes : 1940-2003

Métrage linéaire : 17,70 m.l.

Auteur : par Annabelle Montécot et Claire Lamri ; sous la direction de Marielle Duflos

Année de publication : 2007

Producteur : Commissariat de police de Lorient Commissariat de police de Lorient

Inventaire en PDF :

• Nom du producteur

  Commissariat de police de Lorient

• Présentation du contenu

  Ce versement comporte uniquement des dossiers individuels d'enquête ou d'arrestation. Ces dossiers peuvent contenir des affaires concernant plusieurs membres d'une même famille.

• Mode de classement

  À l'origine, le classement des dossiers individuels est numérique ; un fichier en permet l'accès. Ce dernier est encore conservé par le commissariat pour les besoins du service. Dépourvu du fichier, le classement numérique n'est plus adapté, c'est la raison pour laquelle les dossiers ont été...

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  À l'origine, le classement des dossiers individuels est numérique ; un fichier en permet l'accès. Ce dernier est encore conservé par le commissariat pour les besoins du service. Dépourvu du fichier, le classement numérique n'est plus adapté, c'est la raison pour laquelle les dossiers ont été classés par date d'ouverture puis par ordre alphabétique.

   

• Modalités d'entrée

  Versement du 4 février 2004

• Modalités d'accès

  Selon la réglementation en vigueur, les dossiers individuels sont incommunicables pendant 75 ans à compter de la clôture.

  
  

  Selon la réglementation en vigueur, les dossiers individuels sont incommunicables pendant 75 ans à compter de la clôture.

• Statut juridique

  Archives publiques

• Indexation

• Descripteurs lieux

  Morbihan

• Descripteurs organismes

  Commissariat de police de Lorient / Direction départementale de la sécurité publique du Morbihan

• Descripteurs matières

  police judiciaire