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Commissariat de police de Lorient

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur

    Commissariat de police de Lorient
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte uniquement des dossiers individuels d'enquête ou d'arrestation. Ces dossiers peuvent contenir des affaires concernant plusieurs membres d'une même famille.

  • Mode de classement

    À l'origine, le classement des dossiers individuels est numérique ; un fichier en permet l'accès. Ce dernier est encore conservé par le commissariat pour les besoins du service. Dépourvu du fichier, le classement numérique n'est plus adapté, c'est la raison pour laquelle les dossiers ont  ...  

  • Modalités d'entrée

    Versement du 4 février 2004

  • Modalités d'accès

    Selon la réglementation en vigueur, les dossiers individuels sont incommunicables pendant 75 ans à compter de la clôture.

  • Statut juridique

    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Morbihan
  • Descripteurs organismes

    Commissariat de police de Lorient / Direction départementale de la sécurité publique du Morbihan
  • Descripteurs matières

    police judiciaire