Présentation du fonds

Cotes extrêmes :

Dates extrêmes : 1993

Métrage linéaire : 0,65 m.l.

Auteur : par Annabelle Montécot ; sous la direction de Marielle Duflos

Année de publication : 2004

Producteur : Préfecture. Direction de la réglementation et des libertés publiques. Bureau des affaires civiques et des nationalités Préfecture. Direction de la réglementation et des libertés publiques. Bureau des affaires civiques et des nationalités

Inventaire en PDF :

• Nom du producteur

  Préfecture. Direction de la réglementation et des libertés publiques. Bureau des affaires civiques et des nationalités

• Présentation du contenu

  Les dossiers de demandes de cartes de séjours sont constitués d'une requête signée de l'étranger, une fiche individuelle, une photographie, un certificat d'hébergement, un certificat d'inscription pour les étudiants.

• Modalités d'entrée

  Versement du 8 janvier 2004

• Tris et éliminations

  Selon la circulaire AD94-7 du 28 juillet 1994, un tri alphabétique (B et T) a été effectué pour ces dossiers.

• Modalités d'accès

  Conformément à la réglementation en vigueur, les documents relevant de la vie privée sont communicables après un délai de 50 ans.

  
  

  Conformément à la réglementation en vigueur, les documents relevant de la vie privée sont communicables après un délai de 50 ans.

• Statut juridique

  Archives publiques

• Indexation

• Descripteurs lieux

  Morbihan

• Descripteurs organismes

  Préfecture du Morbihan

• Descripteurs matières

  séjour des étrangers