Présentation du fonds

Cotes extrêmes :

Dates extrêmes : 1989-1993

Métrage linéaire : 3,80 m.l.

Auteur : par Marielle Duflos ; sous la direction de Madeline Hautefeuille

Année de publication : 2004

Producteur : Tribunal d'intance d'Auray Tribunal d'intance d'Auray

Inventaire en PDF :

• Nom du producteur

  Tribunal d'intance d'Auray

• Présentation du contenu

  Ce versement comporte des dossiers de procédure relative à la protection des mineurs et des majeurs.

• Mode de classement

  Classement chronologique à la date de clôture du dossier.

• Modalités d'entrée

  Versement du 13 mars 2004

• Modalités d'accès

  Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers de tutelle sont communicables après un délai de 50 ans.

  
  

  Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers de tutelle sont communicables après un délai de 50 ans.

• Statut juridique

  Archives publiques

• Indexation

• Descripteurs lieux

  Morbihan

• Descripteurs organismes

  Tribunal d'instance d'Auray

• Descripteurs matières

  justice