Imprimer cette page

Tribunal d'instance d'Auray

Fermer le formulaire de recherche

Présentation du fonds

-+
  • Nom du producteur

    Tribunal d'intance d'Auray
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des dossiers de procédure relative à la protection des mineurs et des majeurs.

  • Mode de classement

    Classement chronologique à la date de clôture du dossier.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 13 mars 2004

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers de tutelle sont communicables après un délai de 50 ans.

  • Statut juridique

    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Morbihan
  • Descripteurs organismes

    Tribunal d'instance d'Auray
  • Descripteurs matières

    justice