Ce versement comporte des dossiers relatifs aux équipements sanitaires et sociaux (maisons de retraite, hôpitaux) pour lesquels le service de l'aménagement et de l'équipement rural de la DDAF a apporté son concours technique ou a géré les aides accordées.
Ces dossiers sont constitués principalement de permis de construire, d'arrêtés, de cahiers des clauses administratives particulières, de cahiers des clauses techniques particulières, d'avant-projets détaillés, de dossiers de consultation des entreprises et de procès-verbaux de réception des travaux.
