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1498 W 45-64 -
Tribunal de police
1964-1999
Sujet :
affaire correctionnelle
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1498 W 53-55 -
Minutes des ordonnances pénales
1995-1999
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1498 W 53-54 -
Contraventions des quatre premières classes
1999
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1498 W 53 -
1
er
semestre.
1999
Non communicable jusqu'en :
2075
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1498 W 54 -
2
ème
semestre.
1999
Non communicable jusqu'en :
2075
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1498 W 55 -
Contraventions de la cinquième classe
1995-1998
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1498 W 55 -
1995, 1997-1998
1995-1998
Non communicable jusqu'en :
2074
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