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Quartier des affaires maritimes de Lorient

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Quartier des affaires maritimes de Lorient
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte les rapports de blessure, maladie ou décès de marins reçus par le quartier maritime de Lorient de 1941 à 1989.

    Le rapport de blessure doit être établi pour toute maladie constatée à bord, pour tout accident du travail, même si l'état de la victime ne justifie pas son débarquement ou pour un décès. Ce rapport, auquel est joint un certificat médical décrivant l'état de santé du marin, est remis à l'autorité maritime du lieu de travail, du lieu de mouillage ou du premier port où aborde le navire.

  • Mode de classement

    Classement par année et mois de production des rapports.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 25 septembre 2003

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers médicaux sont communicables après un délai de 120 ans à compter de la date de naissance de l'intéressé ou de 25 ans à compter de la date du décès.


    Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers médicaux sont communicables après un délai de 120 ans à compter de la date de naissance de l'intéressé ou de 25 ans à compter de la date du décès.

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan
  • Descripteurs organismes
    Quartier des affaires maritimes de Lorient
  • Descripteurs matières
    accident du travail