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Préfecture - Direction de la réglemention et des libertés publiques

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur

    Préfecture. Direction de la réglementation et des libertés publiques. Bureau des élections et des réglementations
  • Présentation du contenu

    Ce fonds est essentiellement composé d'instructions relatives aux élections et de listes d'émargement de différentes élections.

    Les listes d'émargement sont des extraits de la liste électorale générale, établis par bureau de vote afin d'enregistrer le vote de l'électeur.

  • Mode de classement

    Conformément à l'instruction DPACI/RES/2004/01 du 5 janvier 2004 relative au traitement et à la conservation des archives des élections politiques postérieures à 1945, un échantillonnage qualitatif et géographique a été défini selon des critères fixés localement. 60 communes  ...  

  • Historique de la conservation

    Conformément aux articles L. 68, L. O. 179 et R. 70 du code électoral les listes d'émargement sont conservées par les services préfectoraux avant versement aux archives départementales. Cependant, dans le département du Morhiban les listes des élections antérieures à 1999 ont été  ...  

  • Modalités d'entrée

    Versement du 24 juin 2005

  • Modalités d'accès

    Selon la réglementation en vigueur, les listes d'émargement sont communicables après un délai de 50 ans, les autres documents sont immédiatement communicables.

  • Statut juridique

    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Morbihan
  • Descripteurs organismes

    Préfecture du Morbihan
  • Descripteurs matières

    élection