Imprimer cette page

Direction départementale des affaires sanitaires et sociales - Pôle santé et pôle social

Fermer le formulaire de recherche

Présentation du fonds

-+
  • Nom du producteur
    Direction départementale des affaires sanitaires et sociales. Pôle santé. Pôle actions sociales et médico-sociales
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte dans une première partie relative aux actions de santé publique, des dossiers de contrôle des établissements publics et privés participant au service public hospitalier de la santé ainsi que des dossiers relatifs au contrôle de l'exercice des professions paramédicales. Quelques dossiers portent également sur la prévention comme la lutte contre l'alcoolisme et les campagnes de vaccination.

    Dans un second volet relatif aux actions sociales, se trouvent des dossiers concernant la lutte contre l'exclusion avec entre autres l'accueil des gens du voyage et l'aide aux réfugiés Kosovars. Sont présents également des dossiers relatifs à l'insalubrité locative.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 27 juillet 2005

  • Modalités d'accès

    Selon la réglementation en vigueur, les dossiers de contrôle des établissements sont immédiatement consultables. Les dossiers d'examens des écoles ainsi que les dossiers de locataires sont consultables après 50 ans. Les dossiers comportant des renseignements individuels de caractère médical sont consultables après 120 ans à compter de la date de naissance ou après un délai de 25 ans à compter de la date de décès.


    Selon la réglementation en vigueur, les dossiers de contrôle des établissements sont immédiatement consultables. Les dossiers d'examens des écoles ainsi que les dossiers de locataires sont consultables après 50 ans. Les dossiers comportant des renseignements individuels de caractère médical sont consultables après 120 ans à compter de la date de naissance ou après un délai de 25 ans à compter de la date de décès.

  • Statut juridique
    Archives publiques

  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan
  • Descripteurs organismes
    Direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Morbihan
  • Descripteurs matières
    action sanitaire